Le rendez-vous des PME et de l'Intelligence Economique

OSEO et l’INPI ont travaillé à la réalisation d’un document permettant d’identifier les PME déposantes de brevets.

Ce matin était présenté à la presse le résultat des recherches qui avaient deux objectifs :

Quantifier la part des PME et des ETI dans les dépôts de brevets.

Analyser les caractéristiques de ces entreprises. 402 PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ont été questionnées suite à une identification dans les fichiers de l’INPI et d’OSEO.

Sur les 10 000 brevets déposés par des personnes morales françaises 19,3 % sont des PME et 2,6% sont des ETI. 70 % des dépôts de brevets sont réalisés par des groupes.

Parmi le panel de PME on estime que 983 soit 68% ont eu un seul brevet publié en 2007 et on distingue 113 ETI déposantes.

La part des PME dans les brevets est restée stable en 7 ans entre 2000 et 2007 ; cependant, on note on note une croissance des PME de 9,3% en 2007 dans la part des brevets déposés.

On constate que plus de la moitié des PME déposantes ne sont pas des PME industrielles. On assiste à l’émergence de PME de services spécialisées dans la recherche se sont le plus souvent des start-up biotech qui disposent d’un faible effectif moins de 50 salariés.

L’étude montre que pour 15 % des PME de moins de 10 salariés la R&D est l’activité principale de même que pour 10 % des ETI.

Les dépôts réguliers sont le fruit d’une R&D soutenue à l’inverse on estime à 57 % les PME primo déposantes dans le cas de R&D ponctuel.

On note que les aides publiques par le biais d’OSEO et du Crédit Impôt Recherche favorisent le dépôt de brevet pour les PME et les ETI.

La problématique des fonds propres est un enjeu majeur dans le dépôt de brevet car la R&D demande des investissements lourds, c’est pourquoi lorsque la recherche est l’activité principale on trouve la présence de capital risque.

Les PME déposent des brevets avant tout pour se protéger des attaques et garantir la liberté d’exploitation de l’innovation ; dans un deuxième temps c’est pour empêcher l’imitation et rassurer les partenaires financiers.

Vous pouvez retrouver les informations sur l’étude sur le site de l’INPI ou sur le site d’OSEO

Source :

OSEO

INPI