Le rendez-vous des PME et de l'Intelligence Economique

En exclusivité, Monsieur Marimbert, Directeur Général de l’AFSSAPS, a bien voulu répondre aux questions de l’équipe d’investigation d’IE love PME, dans le cadre de l’affaire qualifiée par la Montagne d’ « espionnage industriel » dont est accusée une de ses anciennes inspectrices.

IE love PME : Monsieur Marimbert, quelle est votre version de l’affaire qui incrimine un ancien membre de votre personnel ?

Jean Marimbert : Je n’ai jamais eu sous les yeux une pièce qui prouverait ce qu’on lui reproche. Cette dame s’est trouvée avoir inspecté Cyclopharma, de 2005 à début 2006. A cette époque, on n’a pas eu la moindre indication selon laquelle elle aurait eu un rapport avec une autre firme. Elle avait rempli la déclaration d’intérêt que, depuis 2006, on fait remplir aux experts comme aux agents, fonction qu’elle occupait.

Cette personne, professionnellement était perçue comme compétente. Ce que lui reproche Cyclopharma, en plus des liens d’intérêt avec le concurrent, c’est d’avoir eu une attitude persécutrice à son encontre. L’entreprise s’est plainte d’un comportement excessif et partial de l’inspectrice.

Sa hiérarchie avait noté une personnalité abrupte, ayant des difficultés à discuter de manière contradictoire. Une procédure disciplinaire allait être engagée à son encontre, sa direction ayant descellé cette difficulté à interagir. Dans cette perspective, nous avons détaché un inspecteur à qui on a demandé, à l’automne 2006, de prendre le relais. Depuis l’arrivée de ce nouvel inspecteur, les choses se passent correctement entre l’AFSSAPS et Cyclopharma.

Sur ces entrefaites, l’inspectrice démissionne fin 2006. Très naturellement, nous lui avons demandé, comme à chaque fois qu’un inspecteur ou un expert démissionne, si elle avait l’intention de prendre un emploi dans le secteur, auquel cas nous aurions posé une demande d’avis de déontologie à la Commission nationale de déontologie. Nous lui avons rappelé ces obligations, et n’avons pas eu de réponse de sa part. C’est un mois après son départ que nous avons appris fortuitement qu’elle avait repris un emploi dans le secteur. Nous lui avons redemandé de remplir les obligations déontologiques à ce moment là.

Le contrôle de radio pharmaceutique est un petit créneau, nous n’avions pas beaucoup d’inspecteurs à mettre dessus. Mais, à partir du moment où nous avons senti qu’il y avait des problèmes, même généraux, de respect des procédures avec cette inspectrice, nous avons affecté un autre agent à Cyclopharma.

Les problèmes de déontologie de l’inspectrice sont avérés, je ne les mets pas en doute, le nouvel inspecteur les a confirmés. Cependant, Cyclopharma n’a pas fourni de preuves réelles d’espionnage.

IElovePME : Où en est la procédure judiciaire ?

JM : Je suis en contact avec Cyclopharma et ses avocats, qui ne m’ont à ce jour signalé aucune procédure judiciaire à notre encontre. Cyclopharma n’a semble-t-il pas décidé d’attaquer l’Agence, contrairement à ce qui est indiqué dans l’article de la Montagne.

IElovePME : Quelles mesures allez-vous prendre pour durcir la procédure de protection ?

JM : On ne peut rien faire de plus qu’une déclaration sur l’honneur. Cependant, cette affaire nous a permis d’identifier l’importance d’avoir plusieurs agents pour réaliser l’inspection d’une entreprise. Même dans les domaines pointus, il faut essayer d’avoir des duos ou des trios pour réaliser l’inspection.

Le vrai sujet concerne le système de déclaration d’intérêt. Même si tout faux est sanctionné pénalement, on ne peut jamais être sûr. Ce qu’il faut chercher à savoir dans cette affaire, c’est si l’inspectrice avait oui ou non une prise d’intérêt avec le concurrent. Si c’est le cas, la situation est grave.