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La procédure judiciaire concernant l'affaire d'espionnage relatée hier sur nos pages s'annonce délicate. En effet, elle incrimine l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (ancienne Agence du Médicament) en plus du concurrent belge de Cyclopharma. L'affaire avait commencé en 2005 avec l'arrivée de l'inspectrice de l'AFSSAPS au sein de l'entreprise et s'est terminée le 2 janvier 2007, lorsque, surpris par les exhortations de l'inspectrice à lui fournir les plans secrets du cyclotron que Cyclopharma avait mis au point, le PDG Bernard Salins demande à rencontrer le directeur de l'AFSSAPS. C'est alors qu'il apprend que l'inspectrice a quitté la France pour la Belgique et qu'il identifie la supercherie.

Six mois de travail avec ses avocats permettent à Cyclopharma d'assigner l'AFSSAPS devant le tribunal administratif pour abus d'autorité et discrimination. Il semblerait qu'il ne soit alors pas possible d'entamer une procédure à l'encontre de l'inspectrice. Le concurrent IBA-Cisbio devrait également faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale. Il risquerait jusqu'à deux ans d'interdiction de répondre à des appels d'offre.

A suivre...