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Tags: Chanel | PME | propriété intellectuelle | Relation commerciale | World Tricot Une PME attaque un géant en contrefaçon : entre bouclage juridique et propriété intellectuelle
La petite entreprise de Haute-Saône, World Tricot, spécialisée dans la maille de luxe veut en découdre avec un des plus grands noms de la mode et son principal client : Chanel. World Tricot, crée en 1987 et depuis longtemps un fournisseur de Chanel a pris le partie de réclamer 2,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour « contrefaçon » et « rupture abusive de relation commerciale ».
Pendant 4 ans, les médiations s’enchaînent mais restent vaines. Depuis vendredi dernier, l’affaire de contrefaçon a été portée devant le tribunal de Commerce de Paris. En effet, la fondatrice de l’entreprise aurait reconnu un de ses motifs sur un vêtement qui n’avait pas été retenu par Chanel.
Les arguments : World Tricot affirme qu’il détient un droit d’auteur (créateur) puisque les échantillons sont proposés à Chanel sans aucun cahier des charges : l’idée originale de World Tricot serait donc détournée, fabriquée et commercialisée sans son accord ! Le postulat de la relation entre les deux sociétés est que la maison de couture se considère comme étant propriétaire du travail de ses sous-traitants.
De son côté, Chanel se considère comme l’auteur du vêtement fabriqué (« demi-devant ») à partir de l’échantillon fourni (avec les consignes du Studio de Création) et considère que la propriété intellectuelle revient de facto à la société puisque l’artisan ne peut pas revendiquer la création du modèle.
L’enjeu est double : une première dans l’histoire de la mode, donc un verdict attendu qui pourrait changer la relation entre une petite entreprise et son « gros » client et une question de survie pour World Tricot qui était en redressement judiciaire (Chanel aurait réduit ses commandes auprès de son sous-traitant après qu’elle est demandé réparations et World Tricot aurait perdu près de 70% de ses clients entre 2004 et 2005). Le verdict sera rendu le 11 décembre.
Au-delà de savoir qui des deux va bénéficier de la décision des magistrats ou de polémiquer sur un sujet dont on ne connaît pas tous les aspects (et ce n’est pas l’objet de cet article), il faut plutôt se focaliser sur l’aspect juridique des relations entre l’entreprise et son sous-traitant ou client et évidemment la propriété intellectuelle.
Encore une fois, de nombreuses PME éludent les problématiques juridiques et de propriété intellectuelle, considérant que ce ne sont pas des ressources stratégiques pour l’entreprise1. A l’inverse, un certains nombres de PME sont tentées de « breveter » tout et n’importe quoi.
Les PME doivent pouvoir sortir de cette posture du « petit » vis-à-vis du « grand » et d’exiger l’établissement d’accords de confidentialité et/ou de non-divulgation.
Trop d’entreprises considèrent que cette exigence est un frein à l’établissement de relations commerciales et pourrait lui faire perdre des contrats. Cela est vrai dans la mesure où l’entreprise est interchangeable facilement. Il faut cependant se poser d’autres questions : quelles sont les véritables intentions de l’interlocuteur qui refuse de signer ce type de document ? Est-ce vraiment dans l’intérêt de l’entreprise d’entretenir des relations commerciales avec ce type de partenaires ?
Et si la PME possède un savoir-faire ou un procédé unique, cet argument n’est pas valable car l’entreprise est en position dominante.
Le prêt ou la présentation d’échantillon (comme dans le cas de World Tricot) doivent être accompagnés d’un document décrivant le produit, son usage et la durée de confidentialité, mais surtout de bien préciser que la PME en est le propriétaire.
Une relation juridique bien préparée et bien encadrée est un investissement qu’il faut considérer comme étant des plus stratégiques pour l’entreprise. C’est aussi une des plus grandes vulnérabilités des PME qui laissent au gré du hasard ou de la confiance des relations commerciales avec ses partenaires.
L’aspect de propriété intellectuelle est aussi à considérer comme une sécurité face à la concurrence déloyale et doit être pensé sous son aspect global et inscrit dans sa propre stratégie : déposer un brevet nécessite un investissement en capital et humain, il doit pouvoir être valorisé et évidemment, défendu en cas de litiges. Même chose pour les dessins et modèles.
Il est difficile de faire une généralité sur ce sujet car chaque cas d’entreprise est unique. Il faut surtout avoir la capacité de réflexion en amont pour ancrer une véritable stratégie de propriété intellectuelle dans une PME et de ne pas sous-estimer sa force de négociation pour exiger une relation commerciale saine et encadrée.
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