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1. Le jugement de l’affaire Michelin: Un cas d’école en matière d’espionnages ? (Matching tags: Intelligence juridique,Abus de confiance,Violation des secrets,Michelin,espionnage) ... secrets de fabrication » (art. L. 1227-1 du Code du travail), « Abus de confiance ». Relaxé des deux premiers chefs de poursuite, le prévenu a toutefois été condamné sur le fondement de l’abus de confiance ...