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1 résultats trouvés.

1. La diffamation sur internet : quelle riposte juridique ?
(Matching tags: Diffamation,Combattre la rumeur,Code civil,Concurrence déloyale)
... faits précis et avérés. L'article 1382 du Code Civil est le biais utilisé pour une action en dénigrement : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel ...
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