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1. Le jugement de l’affaire Michelin: Un cas d’école en matière d’espionnages ?
(Matching tags: Intelligence juridique,Abus de confiance,Violation des secrets,Michelin,espionnage)
... à une entreprise étrangère de renseignements dont l’exploitation et la divulgation sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » (art. 411-6 du Code Pénal), « La violation des ...
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