Les financiers récupèrent l’ISF au détriment des PME

Écrit par Bertrand Terreux

Lundi, 27 Avril 2009 09:59

L’augmentation du plafond ISF en faveur des PME de 100 000 euros est un moyen de trouver de la liquidité pour renforcer les fonds propres et la trésorerie des PME.

Cet outil est adapté à la circonstance, du fait que les banques ne jouent pas le jeu du financement de l’économie.

Malheureusement, l’ISF devrait être un instrument de politique industrielle ouvert au plus grand nombre de contribuables. Se servir de l’ISF pour financer des secteurs d’activités, serait une aubaine pour un Etat qui souhaite voir l’émergence de nouvelles technologies.

Financer via l’ISF des entreprises innovantes ou de tailles intermédiaires, permettrait la maîtrise des marchés du futur et la volonté d’augmenter nos parts de marché à l’international.

Nous pourrions imaginer l’utilisation de l’ISF pour financer une stratégie de puissance !

Cependant, nous ne connaissons pas la répartition des 1,1 milliards d’euros collectés par ce biais. Nous sommes en passe de nous interroger sur la destination des capitaux et de leur efficacité.

De plus, le dispositif de déduction de l’ISF aurait-il pour seul objectif de créer un nouveau marché pour les banques d’affaires ? Quand nous observons le dispositif pour collecter les fonds nous nous apercevons qu’il s’est structuré avec la création de holdings spécialisés ou des fonds de placement.

Le premier dispositif, avec la mise en place de Capital PME, permettait aux contribuables de rencontrer le dirigeant d’entreprise et de se faire une idée sur le potentiel de développement. L’ISF avait l’image d’un investissement social responsable (ISR). Cette vision de l’ISF est en adéquation avec un développement harmonieux des territoires.

L’arrivée de fonds de placement et de holdings au capital d’une PME aura pour objectif d’augmenter la rentabilité pour les actionnaires et non d’assurer et de pérenniser le développement de l’entreprise sur le long terme.

La mise en place de garde fous est primordiale au succès de cette mesure mais certaines dérives ont déjà vu le jour comme la possibilité d’abonder au compte courant de la société dans l’objectif de les récupérer au bout de 5 ans. Le Sénateur Philippe Adnot dénonçait « des montages où le capital des sociétés créées par les holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractères patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement. »

Le gouvernement avait la possibilité de donner un sens et de légitimer l’ISF auprès des contribuables imposés et ceux dénonçant le capitalisme pour un enjeu national, le développement des PME-PMI.

Source :

La Fée ISF au secours des PME, vendredi 17 avril 2009 par Lucie Delaporte