|
Tags: Chanel | contrefaçon | E réputation | Image de marque | Tribunal de Commerce | Wolrd Tricot World Tricot, une « victoire » à la Pyrrhus ?
La société World Tricot qui accusait Chanel de contrefaçon a été déboutée vendredi dernier. Par contre la société de mode a été condamnée à verser 400.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat à la PME.
La fondatrice de World Tricot, Madame COLLE estime qu'il s'agit d'"une première victoire pour les fabricants, cela montre que Chanel n'a pas respecté son contrat qui le liait à World Tricot" puisque le tribunal de commerce de Paris a condamné Chanel à 400.000 euros pour rupture de contrat abusive mais pas pour contrefaçon. Alors que comme le rappelle Madame COLLE, « World Tricot propose aux grandes maisons de véritables créations, protégeables par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d’auteur » et n’est pas seulement un fabricant.
Mais difficile d’imaginer la condamnation d’une grande maison de haute couture pour contrefaçon … et la jurisprudence qui en découlerait ! Et comment imaginer une des « 70 maisons de luxe soucieuses de partager et de promouvoir ensemble en France et sur la scène internationale un certain nombre de valeurs : l'alliance de la tradition et de la modernité, du savoir-faire et de la création, de l'histoire et de l'innovation»1 être condamné pour le pire fléau qu’elle doit combattre ! Et non sans humour : « Elles incarnent la diversité de leur histoire et de leur origine, de leur culture, de leur taille, de leurs dirigeants, au service d'une même éthique et d'une même vocation, celle de s'enrichir mutuellement en partageant leurs expériences. »2.
Dans un souci de riposte, Chanel, qui évidemment réfutait les accusations de contrefaçon, poursuivait en même temps la PME pour dénigrement et pour le préjudice d’atteinte à son image aux niveaux commercial et moral (500 000 euros + 1 euros), sous prétexte que la dirigeante de la PME a entretenu la discution sur des supports de presse écrites et internet suite à des sollicitations. Madame COLLE est "surprise qu'il lui soit reproché d'avoir usé d'un de ses droits les plus élémentaires en répondant à des interviews et des questions de journalistes indépendants, libres de la recherche de leurs sources de s'assurer de leur véracité".
Alors, le tribunal a condamné la PME à verser à chacune des deux sociétés Chanel SAS et Chanel Coordination la somme de 1 euro symbolique et 100.000 euros de dommages et intérêts pour "dénigrement manifeste » pour avoir «excédé largement les limites de la communication à laquelle une entreprise peut légitimement avoir recours».
Autant dire que la définition du dénigrement est librement interprétable en fonction des situations : le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, sur ses produits ou sur son travail. C'est le cas de propos relatifs à l'incompétence professionnelle de quelqu'un ou de l'affirmation qu'il est au bord de la faillite.3 En outre, le dénigrement peut porter sur l'entreprise ou ses produits : par exemple, il est constitué par l'affirmation mensongère selon laquelle un fabricant de feux d'artifice fabriquerait aussi des mines antipersonnelles (tribunal de commerce, Paris, 14 février 1996).4
La notion de mensongère est importante. Le dénigrement n'est pas la critique. Estimer la valeur d'un témoignage étayé, est-ce arbitrer défavorablement ou de façon malveillante la situation dans laquelle World Tricot se trouve.Le dénigrement ne devrait pas subir d’amalguame avec la critique parce que cette dernière est l'art d'analyser et de juger une situation, défavorablement ou pas. La différence, ténue, est laissée à la libre interprétation des personnes.
Avec les nombreux exemples, qui se multiplient ces derniers temps, de cas de diffamation et de dénigrement sur internet contre des PME françaises, savamment orchestrés dans un souci de malveillance, n’ont pourtant pas le même écho que cette affaire : pas vu pas pris !
Il est vraiment temps que les PME suivent leur image sur internet et soient réellement conseillées par des professionnels. Le temps du bricolage est révolu !
Sources:
1 http://www.comitecolbert.com/internet/index.php?lang=fr
2 http://www.comitecolbert.com/internet/index.php?option=com_content&task=view&id=76&Itemid=70
3 http://www.lefigaro.fr/temp/2007/07/03/04010-20070703ARTFIG90139-world_tricot_en_conflit_avec_chanel_au_bord_de_la_faillite.php
4 http://www.lentreprise.com/3/5/2/le-denigrement_2196.html |
