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Tags: démarche innovation | INPI | veille brevet | veille concurrentielle | veille technologique

L’Institut National de la Propriété Industrielle permet dès aujourd’hui la consultation gratuite de ses bases de données, jusque là payantes.

Les nouveaux services concernent :

-          L’ensemble des marques en  vigueur en France (françaises, communautaires, internationales), soit près de 2millions de marques,

-          L’ensemble des dessins et modèles français depuis 1910 et internationaux, depuis 1979,

-          Le statut légal des demandes de brevets délivrés  français et européens depuis 1978, soit 1,5 million de brevets,

-          Les décisions de jurisprudence concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques, soit 55 000 décisions.  

L’INPI souhaite évoluer vers une e-administration et s’est engagé dans un processus de dématérialisation de ses procédures. Les recherches sont faciles à réaliser et les informations accessibles.

Il est maintenant également possible de déposer une demande de marque ou de brevet en ligne sur inpi.fr.

L’INPI se positionne comme l’allié incontournable de votre veille technologique et concurrentielle, indispensables à une démarche d’innovation.