L’affaire Laboratoires THEA : Le tribunal correntionnel de Clermont-Ferrand sanctionne une manoeuvre de déstabilisation économique.
Dans le prolongement de notre précédent propos dont nous nous étions précédemment fait l’écho (voiri ici), nous avions évoqué les débats judiciaires qui s’étaient déroulés à l’audience du 23 juin 2010, lesquels avaient révélé une tentative d’influence économique en vue de parasiter la réussite commerciale d’un produit ophtalmique.
Il était avéré que cette opération d’intoxication, en vue de jeter le discrédit sur ce collyre innovant, avait été initiée par un concurrent monégasque, la société « Europhta », qui avait, pour ce faire, mandaté une société parisienne d’intelligence économique dénommée « Institutions et Entreprises » et dirigée par Charles-Philippe d’Orléans.
Si la manœuvre a échoué, après plusieurs semaines d’angoisse pour les laboratoires Théa assaillis de rumeurs non fondées, rappelons que pour sa défense la victime s’est à son tour livrée à une opération de contre-influence efficace pour aboutir, en octobre 2007, à l’acquisition de son concurrent : ce fut l’histoire de l’arroseur arrosé.
Il n’en demeure pas moins que les laboratoires Théa ont du lutter âprement contre les séquelles de ces fausses informations répandues dans la profession et auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Pour réaliser sa mission de propagande mensongère, le tribunal a constaté que le prévenu avait dressé un faux rapport d’étude d’infectiologie prétendument scientifique portant sur ledit produit dénommé « Abak » et l’avait largement diffusé auprès des acteurs du marché concerné (cliniques, hôpitaux et personnel scientifique). En outre, la rumeur est abondamment relayée et alimentée sur Internet, à l’appui de fausses adresses IP.
Or, il va sans dire que les conclusions de cette analyse – signée par des prétendus chercheurs – se montraient bien évidemment implacables pour le produit « Abak ».
L’ensemble des acteurs de cette machination étaient ainsi poursuivis et jugés pour faux et usage de faux (en application des articles 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal), usurpation d’identité (articles 434-23, 434-44 du Code pénal) et dénonciation calomnieuse (articles 226-10, 226-11 et 226-31 du Code pénal).
A l’audience, le procureur avais très justement qualifié cette opération blâmable comme étant « une arme de guerre économique » et avait requis contre les protagonistes (les dirigeants d’Europhta et d’Institutions et Entreprises) de deux à quatre mois de prison avec sursis et de 1.000 € à 10.000 € d’amende, selon les faits imputés à chacun, leurs conseils sollicitant la relaxe, sauf pour celui dont la culpabilité paraissait la plus établie.
Dans son délibéré du 8 septembre 2010, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, lequel avait peu auparavant eu à se pencher sur l’affaire Michelin (http://www.ielovepme.com/securite/433-le-jugement-de-laffaire-michelin-un-cas-decole-en-matiere-despionnages-.html) a reconnu coupables Charles-Philippe d’Orléans et son principal collaborateur pour faux et usage de faux à respectivement deux mois de prison assortis du sursis et quatre mois de prison également assortis du sursis et à 1.000 euros d’amende pour l’un et 5.000 euros d’amende pour l’autre, outre une condamnation à 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer le préjudice de la victime.
En revanche, ils ont été relaxés pour les faits de dénonciation calomnieuse et d’usurpation d’identité.
Si l’on peut se satisfaire d’une telle décision, nous avons déjà eu l’occasion d’affirmer que si l’arsenal pénal ne fait pas défaut en France pour ce type de comportement d’intoxication économique, en revanche, nous constatons un impérieux besoin d’insérer un nouveau délit relatif à l’appropriation de secrets d’affaires (http://www.ielovepme.com/innovation/413-la-necessaire-reconnaissance-juridique-du-vol-de-donnees-immaterielles.html).
En effet, s’agissant des actes de collecte de renseignements économiques comme les pratiques ayant trait à la divulgation e fausses informations, le droit fixe très précisément les nécessaires limites au-delà desquelles leur transgression se commue en un acte répréhensible. A cet égard, la législation pénale sanctionne sévèrement : les actes et tentatives de corruption, la violation du secret professionnel, actuellement chahuté dans l’affaire Bettencourt à tel point que l’Ordre des avocats de Paris a du rappeler les siens à cette règle impérative, l’escroquerie en cas d’usage d’une fausse qualité en vue d’obtenir des informations, le chantage pour se faire remettre tout renseignement et l’extorsion, l’atteinte à vie privée, et aux droits de la personne, la violation du secret des correspondances… Ce catalogue d’actions illégitimes ne se veut pas exhaustif mais souligne les actes malveillants utilisés par des acteurs peu scrupuleux.
Pour conclure, il est permis de s’interroger sur l’actuelle affaire Woerth-Bettencourt qui, si elle alimente un débat médiatico-politique nourri, ne relève-t-elle pas non plus d’une autre manœuvre de discrédit ? Sans sombrer dans la phobie du complot, de nombreux intérêts convergent, et notamment ceux de l’entreprise suisse Nestlé qui ne cache pas ses intentions de prendre le contrôle de la société de cosmétiques dont elle est déjà actionnaire, et d’aucuns, comme Frédéric Parrat, enseignant à l’université Paris V, craignent de voir à terme l’Oréal ainsi passer sous pavillon étranger.
